L’office traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité. Cette section indique pourquoi elles sont recueillies, sur quel fondement, combien de temps elles sont conservées et comment vous gardez la main dessus.
Finalités
Les données que vous nous transmettez servent à deux choses. D’abord, à répondre aux demandes qui nous sont adressées — par le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone. Ensuite, à assurer la gestion des dossiers confiés à l’office, de leur ouverture jusqu’à leur archivage.
Aucune donnée n’est recueillie à d’autres fins que celles-là, et aucune n’est demandée si elle n’est pas nécessaire au traitement de votre demande ou à l’établissement de l’acte.
Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur la demande que vous formulez et les démarches préalables qu’elle appelle, sur l’exécution de la mission confiée à l’office, et sur les obligations légales auxquelles le notaire est tenu dans l’exercice de ses fonctions.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis pendant les durées d’archivage qui s’imposent à l’office au titre de la réglementation applicable à la profession.
Les journaux de connexion au site sont conservés à des fins de sécurité pendant la durée prévue par la réglementation applicable, puis détruits.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès de l’office, par courriel à quentin.fourez@notaires.fr ou par courrier à l’adresse indiquée en tête de page.
L’exercice du droit d’effacement peut toutefois être écarté lorsque la conservation des données répond à une obligation légale à laquelle l’office est tenu. Nous vous l’indiquons alors expressément, en précisant le motif.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
Délégué à la protection des données
Le notariat met à la disposition des offices un délégué à la protection des données mutualisé, désigné par l’office. Vous pouvez le saisir directement, sans passer par nous, pour toute question relative au traitement de vos données.
- Délégué
- Cil.not
