Quentin Fourez

Expertises

Nos domaines d’intervention

L’étude intervient dans six matières : l’immobilier des particuliers, le droit de la famille, l’organisation du patrimoine, l’immobilier professionnel, le droit des affaires et le droit rural. Un même dossier en croise souvent deux ou trois.

L’approche de l’étude

Une question rarement isolée.

Vendre une maison au moment d’un divorce, transmettre une exploitation à l’un de ses enfants, installer sa société dans un local que l’on possède déjà : les situations réelles ne tiennent presque jamais dans une seule case. C’est la raison d’être d’un office généraliste — traiter l’immobilier, la famille, le patrimoine et l’entreprise dans le même dossier, sans vous renvoyer d’un interlocuteur à l’autre.

Chaque domaine réuni ci-dessous précise ce que nous prenons en charge et répond aux questions que l’on nous pose le plus souvent. Si vous ne savez pas où ranger votre situation, ce n’est pas un obstacle : la qualifier est précisément la première chose que nous faisons.

Le registre

Six domaines, en détail.

Pour chacun : ce que nous faisons, ce qu’il faut décider tôt, et la page qui entre dans le détail.

  1. Plan d’architecte déroulé sur une étoffe anthracite, trousseau de clés en laiton posé dessus
    01

    Immobilier des particuliers

    Acheter, vendre, emprunter en toute sécurité.

    De la promesse à la remise des clés, nous sécurisons votre projet immobilier et vous alertons sur ce qui compte vraiment : la situation d’urbanisme, les diagnostics, les servitudes et le financement.

    Parmi nos interventions

    • Avant-contrat : compromis et promesse unilatérale de vente
    • Vente et acquisition de maisons, appartements et terrains
    • Prêts, garanties hypothécaires et mainlevées

    Et 3 autres interventions détaillées sur la page du domaine.

    Voir le domaine en détail : Immobilier des particuliers
  2. Deux alliances d’or posées sur un linge de lin, à côté de livrets reliés de cuir bleu, près d’une fenêtre
    02

    Droit de la famille

    Protéger ceux qui comptent, aux moments qui comptent.

    Mariage, PACS, séparation, succession : le droit de la famille accompagne des moments souvent chargés d’émotion. Notre rôle est d’y apporter de la clarté et un cadre juste, accepté par tous.

    Parmi nos interventions

    • Contrats de mariage et changements de régime matrimonial
    • Conventions de PACS
    • Divorce par consentement mutuel et liquidation du régime

    Et 4 autres interventions détaillées sur la page du domaine.

    Voir le domaine en détail : Droit de la famille
  3. Petite balance de laiton et liasse de documents anciens noués d’un ruban, sur un bureau tendu de feutre anthracite
    03

    Organisation du patrimoine

    Anticiper la transmission, optimiser sereinement.

    Transmettre suppose d’avoir choisi : à qui, quand, sous quelle forme et à quel coût fiscal. Nous construisons avec vous une stratégie lisible, révisable, et solide face au temps.

    Parmi nos interventions

    • Donations simples et donations-partages
    • Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété
    • Sociétés civiles immobilières (SCI) familiales

    Et 3 autres interventions détaillées sur la page du domaine.

    Voir le domaine en détail : Organisation du patrimoine
  4. Rouleaux de plans sanglés de cuir et maquette d’immeuble en laiton, posés sur un plan de travail anthracite
    04

    Immobilier professionnel

    Locaux, baux commerciaux et opérations complexes.

    L’immobilier d’entreprise obéit à ses propres règles : durée du bail, destination des locaux, répartition des charges, TVA. Chaque clause engage l’exploitation pour des années.

    Parmi nos interventions

    • Baux commerciaux, professionnels et dérogatoires
    • Acquisition et cession de locaux d’activité
    • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

    Et 3 autres interventions détaillées sur la page du domaine.

    Voir le domaine en détail : Immobilier professionnel
  5. Recueil de statuts de société, stylo plume et tampon de laiton à manche de bois, sur un bureau anthracite
    05

    Droit des affaires

    Créer, structurer et céder son entreprise.

    De la constitution au passage de relais, nous accompagnons dirigeants, investisseurs et jeunes sociétés. Le dépôt de capital social en ligne est notre porte d’entrée la plus demandée.

    Parmi nos interventions

    • Constitution de sociétés : SAS, SARL, SCI, SCP
    • Dépôt de capital social et certificat du dépositaire
    • Rédaction et modification de statuts

    Et 4 autres interventions détaillées sur la page du domaine.

    Voir le domaine en détail : Droit des affaires
  6. Campagne normande au petit matin : verger, haies bocagères et corps de ferme en pierre, borne gravée d’une gerbe de blé au premier plan
    06

    Droit rural

    Terres, exploitations et transmission agricole.

    En pays de Roumois et vallée de la Risle, la terre reste un patrimoine à part : statut du fermage, contrôle des structures, préemption SAFER en dessinent le cadre.

    Parmi nos interventions

    • Baux ruraux et baux à long terme
    • Vente et échange de terres agricoles
    • Constitution de GAEC, EARL et GFA

    Et 2 autres interventions détaillées sur la page du domaine.

    Voir le domaine en détail : Droit rural

Pourquoi l’authenticité

Ce que l’acte notarié
apporte, dans tous les cas.

Quel que soit le domaine, l’intervention du notaire produit les mêmes effets juridiques. Ce sont eux qui distinguent un acte authentique d’un simple écrit signé entre les parties.

Vous pouvez venir avec votre propre notaire : lorsque deux notaires interviennent sur un même acte, ils se partagent la rémunération prévue par le tarif. Le nombre d’intervenants ne change rien à ce que vous payez.

Force probante
L’acte authentique fait foi de son contenu. Ce que le notaire a constaté lui-même — l’identité des parties, la date, les signatures — ne peut être remis en cause que par une procédure exceptionnelle, l’inscription de faux.
Date certaine
La date portée sur l’acte s’impose à tous, y compris aux personnes qui n’y étaient pas parties. Un acte sous signature privée, lui, n’acquiert date certaine à l’égard des tiers que dans les cas prévus par la loi.
Force exécutoire
La copie exécutoire permet de faire exécuter l’engagement — recouvrer un loyer, un prix de vente, une pension — en s’adressant directement à un commissaire de justice, sans avoir à obtenir d’abord un jugement.
Conservation
L’original, appelé la minute, n’est pas remis aux parties : il demeure conservé par l’office, qui vous en délivre des copies. Égarer votre exemplaire est donc sans conséquence.
Conseil et impartialité
Officier public, le notaire n’est le conseil d’aucune partie contre l’autre. Il doit éclairer chacune sur la portée de ses engagements, refuser d’instrumenter un acte qu’il sait irrégulier, et il engage sa responsabilité s’il y manque.

Prendre contact

Dites-nous votre situation.

Décrivez-la en quelques lignes : nous vous indiquons le domaine concerné, les pièces à réunir et la marche à suivre. Le premier entretien d’information est gratuit et sans engagement.

Écrire à l’étude Consulter les tarifs