Contact
Écrire à l’étude.
Une question, un projet, un devis à demander : décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées et vous indiquons, s’il y a lieu, les pièces à préparer pour que le premier rendez-vous soit utile.
Formulaire
Écrivez-nous.
Quelques lignes suffisent pour commencer. Précisez l’objet de votre demande et l’état d’avancement de votre projet : notre première réponse en sera d’autant plus utile. Le premier entretien d’information est gratuit et sans engagement.
Certificat de dépôt des fonds
Inutile de nous écrire pour contrôler un document : chaque certificat délivré par l’étude porte un QR code et un code de vérification. La page vérifier un certificat en confirme l’authenticité en quelques secondes.
Le rendez-vous
Trois étapes,
sans mauvaise surprise.
L’étude reçoit sur rendez-vous, afin que chacun dispose du temps nécessaire et que votre dossier soit préparé avant votre venue. Le premier entretien d’information est gratuit et sans engagement.
- 01
Vous écrivez, ou vous appelez
Le formulaire, le téléphone et le courriel aboutissent au même endroit. Dites-nous en quelques lignes de quoi il s’agit : nous saurons qui, dans l’équipe, doit prendre le dossier.
- 02
Nous convenons d’une date
Nous vous rappelons pour fixer le rendez-vous et vous adressons la liste des pièces à réunir. Réunies à l’avance, elles évitent un second rendez-vous pour rien.
- 03
L’entretien a lieu
À l’étude ou à distance, il sert d’abord à comprendre votre situation, puis à vous exposer les options, leurs conséquences et leur coût — avant toute signature.
Vous n’habitez pas la région ?
Un notaire français est compétent sur tout le territoire national. La signature à distance par comparution électronique nous permet d’intervenir où que vous soyez, dans les cas où la loi l’autorise : vous signez depuis un autre office, ou depuis chez vous selon la nature de l’acte, et l’original est conservé par l’étude.
Bien commencer
Ce qu’il est utile de nous préciser.
Un message précis appelle une réponse précise. Selon l’objet que vous choisirez dans le formulaire, voici les éléments qui nous font gagner un aller-retour — et qui vous font gagner du temps.
- Immobilier des particuliers
- L’adresse et la nature du bien, le stade où vous en êtes — recherche, offre acceptée, compromis déjà signé — et la date de signature envisagée.
- Droit de la famille
- Le lien de parenté entre les personnes concernées, le régime matrimonial ou le PACS s’il en existe un, et l’existence éventuelle d’un testament ou d’une donation antérieure.
- Organisation du patrimoine
- La composition sommaire de votre patrimoine, le nombre d’enfants, les donations déjà consenties, et l’objectif poursuivi : protéger, transmettre, ou alléger le coût fiscal.
- Immobilier professionnel
- La destination des locaux, la durée envisagée, le régime de TVA applicable et, pour un bail, la répartition des charges déjà discutée avec l’autre partie.
- Droit des affaires
- La forme juridique retenue, le nombre d’associés, le montant du capital et le calendrier d’immatriculation que vous visez.
- Droit rural
- La commune et la surface des parcelles, l’existence d’un bail en cours, et la qualité de chacun : propriétaire, preneur en place, repreneur.
- Dépôt de capital social
- La dénomination et la forme de la société en formation, le montant du capital et sa répartition entre les souscripteurs. Ces éléments se saisissent directement dans le formulaire de demande, qui ouvre le dossier et déclenche le délai de délivrance du certificat.
Confiance
Ce que deviennent vos informations.
Écrire à un notaire n’est pas écrire à une entreprise comme une autre : ce que vous confiez à l’étude relève du secret professionnel, dès le premier message.
Le secret professionnel, d’emblée
Le notaire et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel, y compris pour les demandes qui ne donnent lieu à aucun acte. Les informations transmises par ce formulaire servent uniquement à traiter votre demande : elles ne sont ni cédées, ni exploitées à des fins commerciales, ni utilisées pour vous adresser des messages publicitaires.
Vos droits, et comment les exercer
Vous pouvez demander l’accès aux informations vous concernant, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement, dans les limites prévues par la réglementation. Une demande adressée à quentin.fourez@notaires.fr suffit. Les pièces qui se rattachent à un acte reçu par l’étude obéissent, elles, aux règles de conservation propres au notariat.
Un document qui vous semble suspect ?
L’office participe à la lutte contre la fraude documentaire. Si un certificat, un courriel ou un appel se réclame de l’étude sans que vous en soyez certain, ne donnez suite à rien et signalez-le-nous. Un virement demandé en urgence, sur des coordonnées bancaires nouvelles, doit toujours être vérifié par téléphone auprès de l’étude, au numéro que vous connaissez déjà.
Aller à l’essentiel
Une démarche déjà identifiée ?
Si votre projet porte sur la constitution d’une société, la demande de dépôt de capital se remplit en cinq minutes et ouvre directement le dossier. Pour tout le reste, le formulaire de cette page reste la voie la plus simple.