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Immobilier des particuliers

De la promesse à la remise des clés, nous sécurisons votre projet immobilier et vous alertons sur ce qui compte vraiment : la situation d’urbanisme, les diagnostics, les servitudes et le financement.

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Illustration du domaine « Immobilier des particuliers » à l’office notarial de Pont-Audemer

Nos interventions

Vendre, acheter, financer.

De l’avant-contrat à la remise des clés, l’immobilier des particuliers est le quotidien de l’étude : nous rédigeons compromis et actes de vente, vérifions l’urbanisme et les diagnostics, et sécurisons le financement.

Avant-contrat : compromis et promesse unilatérale de vente
Vente et acquisition de maisons, appartements et terrains
Prêts, garanties hypothécaires et mainlevées
Baux d’habitation et baux mixtes
Copropriété : règlement, état descriptif de division, modificatifs
Lotissements et divisions de terrain

Dès le premier échange, nous vous indiquons les pièces à réunir et les délais à prévoir, y compris ceux qui ne dépendent ni de vous ni de nous — réponse d’une administration, purge d’un droit de préemption, publication d’une formalité.

Méthode

Comment se déroule votre dossier.

Chaque domaine a son chemin. Voici les étapes types d’un dossier dans celui-ci — savoir où l’on en est évite l’essentiel de l’inquiétude.

01
Compromis ou promesse
L’avant-contrat fixe le prix, les conditions suspensives et le calendrier de l’opération. Un dépôt de garantie est le plus souvent consigné à l’étude.
02
Rétractation et préemptions
L’acquéreur non professionnel dispose de dix jours pour se rétracter à compter de la notification de l’avant-contrat. Nous purgeons dans le même temps les droits de préemption — commune, locataire selon les cas — et interrogeons les services d’urbanisme.
03
Le financement
L’acquéreur dépose sa demande de prêt, protégé par la condition suspensive si le crédit est refusé. Nous préparons parallèlement l’acte et les garanties du prêteur, hypothèque en tête.
04
Acte et publicité foncière
Signature de l’acte authentique, paiement du prix et remise des clés ont lieu le même jour. L’acte est ensuite publié au service de la publicité foncière, ce qui rend votre titre opposable à tous.

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L’acte authentique, dans ce domaine

Un titre opposable à tous.

Seul un acte authentique peut être publié au service de la publicité foncière. Cette publication rend votre propriété opposable à tous — voisins, créanciers, acquéreurs concurrents — et pas seulement entre vendeur et acquéreur. C’est elle qui fait de l’acte de vente un véritable titre de propriété.

Les quatre effets de l’acte authentique, en détail

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande dans ce domaine.

01Quand devient-on réellement propriétaire ?

À la signature de l’acte authentique de vente, et non à celle du compromis. Entre les deux, il s’écoule en général deux à trois mois, le temps de purger le droit de préemption, d’obtenir les pièces d’urbanisme et de finaliser le prêt.

02Que recouvrent les « frais de notaire » ?

Pour l’essentiel des taxes reversées à l’État et aux collectivités. Sur un bien ancien, les droits de mutation représentent environ 80 % de la somme ; la rémunération du notaire, fixée par décret, en constitue une part minoritaire.

03Puis-je me rétracter après avoir signé le compromis ?

L’acquéreur non professionnel d’un bien à usage d’habitation dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la notification de l’avant-contrat, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité.

04Que se passe-t-il si mon prêt est refusé ?

Lorsque l’achat est financé à crédit, l’avant-contrat est conclu sous la condition suspensive d’obtention du prêt. Si le prêt est refusé aux conditions prévues, la vente devient caduque et les sommes versées vous sont intégralement restituées. Encore faut-il que la demande de prêt corresponde exactement à ce que l’avant-contrat stipule : nous y veillons dès la rédaction.

Ces réponses exposent la règle générale. Toute situation peut relever d’une exception, d’un régime particulier ou d’une disposition récente : soumettez-nous la vôtre, nous la replacerons dans son cadre exact.

Poursuivre

Les autres domaines de l’étude.

Un dossier en croise souvent plusieurs : une succession touche à l’immobilier, une cession d’entreprise à l’organisation du patrimoine. L’office suit l’ensemble.