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Organisation du patrimoine

Transmettre suppose d’avoir choisi : à qui, quand, sous quelle forme et à quel coût fiscal. Nous construisons avec vous une stratégie lisible, révisable, et solide face au temps.

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Illustration du domaine « Organisation du patrimoine » à l’office notarial de Pont-Audemer

Nos interventions

Donner, démembrer, transmettre.

Organiser son patrimoine, c’est choisir de son vivant ce qui sera donné, conservé ou transmis. L’étude conçoit puis rédige les actes qui donnent corps à ces choix : donations, démembrements, sociétés civiles.

Donations simples et donations-partages
Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété
Sociétés civiles immobilières (SCI) familiales
Bilan patrimonial et audit de situation
Transmission d’entreprise et pacte Dutreil
Assurance-vie et articulation avec la succession

Dès le premier échange, nous vous indiquons les pièces à réunir et les délais à prévoir, y compris ceux qui ne dépendent ni de vous ni de nous — réponse d’une administration, purge d’un droit de préemption, publication d’une formalité.

Méthode

Comment se déroule votre dossier.

Chaque domaine a son chemin. Voici les étapes types d’un dossier dans celui-ci — savoir où l’on en est évite l’essentiel de l’inquiétude.

01
Le bilan patrimonial
Actifs, régimes matrimoniaux et donations déjà consenties sont passés en revue. On ne transmet bien que ce que l’on connaît précisément.
02
La stratégie
Donation-partage, démembrement, société civile, assurance-vie : les outils sont combinés selon vos objectifs. Chaque scénario est chiffré avant d’être retenu.
03
Les actes
Les donations, statuts ou testaments qui mettent la stratégie en œuvre sont rédigés puis reçus à l’étude. Chaque clause vous est expliquée avant la signature.
04
Le suivi dans le temps
Les abattements se renouvellent tous les quinze ans et les situations familiales évoluent. La stratégie est donc revue aux étapes clés, pour rester efficace sans être refaite.

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L’acte authentique, dans ce domaine

Une date qui fait foi.

En matière de transmission, la chronologie est déterminante : le rappel fiscal des donations s’apprécie par périodes de quinze ans et l’ordre des libéralités commande leur imputation. L’acte authentique donne à chaque donation une date incontestable, à l’égard de l’administration comme des autres héritiers.

Les quatre effets de l’acte authentique, en détail

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande dans ce domaine.

01Combien puis-je donner à mes enfants en franchise de droits ?

100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les quinze ans. S’y ajoute, sous conditions d’âge, le don familial de sommes d’argent de 31 865 €.

02À quoi sert une donation-partage ?

Elle répartit les biens du vivant du donateur et, lorsque tous les héritiers réservataires y ont participé et reçu un lot, fige leur valeur au jour de l’acte. C’est l’un des outils les plus efficaces pour prévenir les contestations entre héritiers au moment du décès.

03Quel est l’intérêt du démembrement ?

Donner la nue-propriété en conservant l’usufruit permet de transmettre à moindre coût fiscal tout en gardant l’usage du bien et ses revenus. Au décès, l’usufruit s’éteint sans droits supplémentaires.

04Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?

Un régime de faveur pour la transmission d’entreprise : il exonère de droits de mutation 75 % de la valeur des titres transmis par donation ou succession. En contrepartie, les bénéficiaires souscrivent des engagements de conservation des titres — collectif puis individuel — et l’un d’eux doit poursuivre l’activité. Le dispositif se prépare avant la transmission : c’est un outil d’anticipation par excellence.

Ces réponses exposent la règle générale. Toute situation peut relever d’une exception, d’un régime particulier ou d’une disposition récente : soumettez-nous la vôtre, nous la replacerons dans son cadre exact.

Poursuivre

Les autres domaines de l’étude.

Un dossier en croise souvent plusieurs : une succession touche à l’immobilier, une cession d’entreprise à l’organisation du patrimoine. L’office suit l’ensemble.